École de musique de SAINT-AY

Statuts de l’association

30/11/2012

 

 

Article premier - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nouvelle dénomination « École de musique de SAINT-AY », en remplacement de la dénomination « École de musique de la Société musicale de Saint-Ay » fondée le 13 décembre 1989.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est situé Mairie de SAINT-AY, 45130 SAINT-AY. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration.

 

                     Chapître I : Buts de l’association

 

Article 2 - Cette association a pour but de permettre le développement de l’éducation musicale et de la mettre à portée de tous, notamment par la création de cours d’enseignement musical, d’animations, de spectacles ou de toutes autres formes d’activités dans l’esprit de l’association.

Elle a également pour objectif de former des musiciens pour pratiquer la musique d'ensemble au sein de l’association « Harmonie de SAINT-AY », de façon à assurer, notamment, les prestations officielles et festives de la ville de SAINT-AY.

Pour honorer cet objectif, les relations entre les deux associations doivent être très étroites en matière de gouvernance, notamment à travers la composition de leur conseil d'administration.

 

Article 3 - Pour ses activités, l’École de musique s’assure le concours bénévole ou rémunéré de professeurs, d’animateurs, d’éducateurs ou de toutes personnes compétentes, permanents ou non.

 

 

Chapître II : Membres, administration, directeur

et assemblées générales

 

 

Ø     Les Membres :

 

Article 4 - L’École de musique de Saint-Ay  est ouverte à tous, à titre individuel.

 

Article 5 - Les membres de l’association sont :

-         toute personne inscrite aux activités de l’École de musique, quel que soit son âge ;

-         les membres de l'association Harmonie de SAINT-AY ;

-         le maire de SAINT-AY, qui est membre d’honneur.

 

Article 6 - La qualité de membre se perd

-         par démission ou non renouvellement de l’inscription ;

-         par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement des cotisations d’inscription ;

-         par radiation pour faute grave ou manquements répétés au règlement intérieur, après décision du conseil d'administration. L’intéressé devra avoir été préalablement informé du projet de radiation et invité à présenter sa défense devant les membres du conseil d'administration ;

-         par décès.

 

 

Ø      Le Conseil d'Administration  

 

Article 7 -  L’école de musique est gérée par un conseil d'administration composé

-      du directeur musical, qui est membre de droit,

-      des membres du conseil d'administration de l'Harmonie de Saint-Ay,

-      d'un maximum de deux membres élus parmi les membres majeurs ou les représentants légaux des membres mineurs, inscrits à l'école de musique depuis au moins un an.

 

La durée du mandat des deux membres élus parmi les inscrits à l'école de musique est de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d’un siège ou d’un membre élu, au cours d’un mandat, le conseil d'administration peut procéder par cooptation au remplacement du titulaire, sous réserve de ratification par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres élus remplacés.

 

Article 8 - Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions bénévolement. Les frais occasionnés dans l'exercice de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs, après approbation du conseil d'administration.

 

Article 9 - Le président du conseil d'administration de l'Harmonie de Saint-Ay est, de droit, le président du conseil d’administration de l'école de musique. Ce conseil élit parmi ses membres, à l’exclusion du directeur, pour un an :

-         un(e) trésorier

-         un(e) secrétaire

et éventuellement

-         un(e) vice-président(e)

-         un(e) vice-trésorier(e)

-         un(e) secrétaire-adjoint(e)

 

Article 10 - Le conseil d'administration a pour objet d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les présents statuts.

 

Article 11 - Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’école, à l’initiative du président, du trésorier, du directeur ou d’un tiers de ses membres.

 

Article 12 - La présence de la moitié du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d'administration peut s’adjoindre, s’il le juge nécessaire, toute personne choisie en raison de sa compétence particulière, à titre consultatif.

Il est tenu procès verbal des séances.

 

Article 13 - L’école de musique est représentée en justice et dans les actes de la vie par son président ou par toute autre personne dûment mandatée par lui à cet effet.

 

 

Ø      Le directeur 

 

Article 14 - Le directeur de l’école de musique est recruté par le conseil d'administration. Il est placé à la tête de l’équipe pédagogique qu’il recrute et dirige.

Si nécessaire, un directeur-adjoint peut être nommé par le conseil d'administration, sur proposition du directeur.

 

 

Ø      Les assemblées générales 

 

Article 15  - L’assemblée générale ordinaire des membres de l’école de musique se réunit une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association reçoivent une convocation mentionnant l’ordre du jour qui a été fixé par le conseil d’administration.

 

Article 16 - L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association y compris les mineurs.

Toutefois, seuls les membres âgés de treize ans au moins au jour du scrutin ont droit de voter. Le droit de vote des membres de moins de treize ans est transmis à l’un de leurs parents ou à leur représentant légal.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer de plus d’un pouvoir de représentation. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret, si nécessaire.

Les décisions prises obligent tous les membres de l’association, même les absents.

 

 

 

 

 

Article 17 - L’assemblée générale ordinaire se prononce sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, le rapport d’activité ainsi que les orientations de l’association et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Toute question ne figurant pas à l’ordre du jour pourra être écartée par le conseil d’administration.

L’assemblée générale pourvoit également au remplacement des membres élus sortants ou démissionnaires du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le secrétaire et signées par le président.

 

Article 18 - Sept jours au maximum après l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration doit élire ses secrétaire et trésorier(e) ainsi que ses éventuels vice-président(e), vice-trésorier(e) et secrétaire-adjoint(e).

 

Article 19 - Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l'initiative :

 soit du président

 soit du conseil d'administration

 soit de la moitié plus un des membres de l'association

 

aux fins de     - modification des statuts

                        - ou dissolution de l'association et liquidation de ses biens

 

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire, avec un ordre du jour ne comprenant qu'un seul objet.

Le quorum de l’assemblée générale extraordinaire est atteint lorsque le quart des membres de l’association est présent ou représenté.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle et elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapître III : Fonctionnement de l’école de musique

 

 

Ø      L’exercice social 

 

 Article 20 - L’exercice social de l’association débute le 1er septembre de l’année et se termine le 31 août de l’année suivante.

 

 

 

Ø      Les ressources 

 

Article 21 - Les ressources de l’association se composent

ü      des cotisations des membres,

ü      des subventions,

ü      des dons et legs faits en sa faveur,

ü      de toute autre source de revenus légalement autorisée

 

 

Ø     Le règlement intérieur

 

Article 22 - Le règlement intérieur est établi par le directeur de l’école de musique et ratifié par le conseil d’administration.

 

 

Ø      Dissolution de l’association 

 

Article 23 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation et de la dévolution des biens dans le cadre de la loi.

 

 

 

Geneviève Radlo                                                 Judicaelle Pickel

La Présidente                                                         la Secrétaire

 

 

 

 

Thierry Ponston                                                      Michel Godard

Le Directeur                                                           le Trésorier