Harmonie de SAINT-AY

Statuts de l’association

30/11/2012

 

 

Article premier - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nouvelle dénomination « Harmonie de SAINT-AY », en remplacement de la dénomination « Société musicale de Saint-Ay ».

Sa durée est illimitée.

Son siège social est situé Mairie de SAINT-AY, 45130 SAINT-AY. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration .

 

 

Chapître I : Buts de l’association

 

Article 2 - Cette association a pour but la pratique, le développement et le perfectionnement de la musique instrumentale amateur et en particulier la musique d'harmonie, sous toutes ses formes : concerts, défilés, festivals, ...

 

Article 3 -  Au regard des subventions et moyens matériels accordés par la commune de Saint-Ay, l'Harmonie participe à la vie locale et aux cérémonies officielles selon les modalités d'organisation définie par le conseil d'administration.

 

 

Chapître II : Membres, administration, directeur

et assemblées générales

 

 

Ø     Les Membres :

 

 

Article 4 – L’harmonie de Saint-Ay  est ouverte à tous, à titre individuel.

 

Article 5 - Les membres de l’association sont :

-         les musiciens exécutants ;

-         le directeur musical ;

-         le maire de SAINT-AY, qui est membre d’honneur.

 

A l'exception du maire de Saint-Ay, du directeur musical et des élèves inscrits à l'école de musique de Saint-Ay, tous les membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

 

 

 

 

 

Article 6 - La qualité de membre se perd

-         par démission ;

-         par radiation pour faute grave ou manquements répétés au règlement intérieur, après décision du conseil d'administration. L’intéressé devra avoir été préalablement informé du projet de radiation et invité à présenter sa défense devant les membres du conseil d'administration ;

-         par radiation pour non paiement des cotisations ;

-         par décès.

 

 

Ø      Le Conseil d'Administration

 

Article 7 - L’association est gérée par un conseil d'administration élu par l’assemblée générale des membres.

Ce conseil d'administration est composé de 4 à 10 membres élus, majeurs et adhérents à l’association depuis au moins un an au jour de l’élection, ainsi que du directeur musical qui est membre de droit.

La durée du mandat est de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans.

En cas de vacance d’un siège ou d’un membre élu, au cours d’un mandat, le conseil d'administration peut procéder par cooptation au remplacement du titulaire, sous réserve de ratification par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres élus remplacés.

Si le conseil d’administration doit être complètement renouvelé lors d’une assemblée générale, les pouvoirs d’un tiers des membres ainsi élus prennent fin à la date de la prochaine assemblée générale ordinaire. Ceux du deuxième tiers se terminent à la date de l’assemblée générale ordinaire de l’année suivante. Ces tiers sont définis par tirage au sort.

 

Article 8 - Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions bénévolement. Les frais occasionnés dans l'exercice de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs, après approbation du conseil d'administration.

 

Article 9 - Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à l’exclusion du directeur, pour un an :

-         un(e) président(e)

-         un(e) trésorier

-         un(e) secrétaire

et éventuellement

-         un(e) vice-président(e)

-         un(e) vice-trésorier(e)

-         un(e) secrétaire-adjoint(e)

 

Article 10 - Le conseil d'administration a pour objet d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les présents statuts.

 

Article 11 - Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Harmonie, à l’initiative du président, du directeur musical, du trésorier ou d’un tiers de ses membres.

 

 

Article 12 - La présence de la moitié du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d'administration peut s’adjoindre, s’il le juge nécessaire, toute personne choisie en raison de sa compétence particulière, à titre consultatif.

Il est tenu procès verbal des séances.

 

Article 13 - L’Harmonie de Saint-Ay est représentée en justice et dans les actes de la vie par son président ou par toute autre personne dûment mandatée par lui à cet effet.

 

 

Ø      Le directeur musical

 

Article 14 - Le directeur musical est recruté par le conseil d'administration et placé à la tête de l'Harmonie qu'il dirige.

Si nécessaire, un directeur musical-adjoint peut être nommé par le conseil d'administration, sur proposition du directeur musical.

 

 

Ø      Les assemblées générales

 

Article 15 - L’assemblée générale ordinaire des membres de l’harmonie se réunit une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association reçoivent une convocation mentionnant l’ordre du jour qui a été fixé par le conseil d’administration.

 

 

Article 16 - L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association y compris les mineurs.

Tous les membres ont droit de voter aux scrutins.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer de plus d’un pouvoir de représentation. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret, si nécessaire.

Les décisions prises obligent tous les membres de l’association, même les absents.

 

 

 

Article 17 - L’assemblée générale ordinaire se prononce sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, le rapport d’activité ainsi que les orientations de l’association et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Toute question ne figurant pas à l’ordre du jour pourra être écartée par le conseil d’administration.

L’assemblée générale pourvoit également au remplacement des membres élus sortants ou démissionnaires du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le secrétaire et signées par le président.

 

 

Article 18 - Sept jours au maximum après l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration doit élire ses président(e), secrétaire et trésorier(e) et leurs éventuels adjoints.

 

 

Article 19 -  Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l'initiative :

 soit du président

 soit du conseil d'administration

 soit de la moitié plus un des membres de l'association

 

aux fins de     - modification des statuts

                        - ou dissolution de l'association et liquidation de ses biens

 

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire, avec un ordre du jour ne comprenant qu'un seul objet.

Le quorum de l’assemblée générale extraordinaire est atteint lorsque le quart des membres de l’association est présent ou représenté.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle et elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapître III : Fonctionnement de l’Harmonie de Saint Ay

 

 

 

Ø      L’exercice social

 

 Article 20 - L’exercice social de l’association débute le 1er septembre de l'année et se termine le 31 août de l'année suivante.

 

 

 

Ø      Les ressources

 

Article 21 - Les ressources de l’association se composent

ü      des cotisations des membres,

ü      des subventions,

ü      des dons et legs faits en sa faveur,

ü      de toute autre source de revenus légalement autorisés

 

Ø     Le règlement intérieur

 

Article 22 - Le règlement intérieur est établi par le directeur musical et ratifié par le conseil d’administration.

 

 

 

Ø      Dissolution de l’association

 

Article 23 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation et de la dévolution des biens, dans le cadre de la loi.

 

 

 

 

Geneviève Radlo                                              Judicaelle Pickel

La Présidente                                                     La Secrétaire

 

 

 

 

Thierry Ponston                                                     Patrick Darde

Le Directeur                                                           le Trésorier