Règlement intérieur

  Définition et objectifs

    L’école de musique, établissement spécialisé dans l’enseignement des disciplines de la musique est un service public associatif sous le régime de la loi 1901.

    L’école de musique est gérée par l’harmonie de Saint-Ay. Elle est financée à l’aide d’une subvention municipale annuelle, d’une subvention du conseil général du Loiret et des cotisations des familles.

    Membre de l’UCEM 45 (Union des conservatoires et écoles de musique du Loiret), l’école de musique s’est donnée les objectifs suivants :

1)      Favoriser, en utilisant de nouvelles pédagogies, l’éclosion de vocations de musiciens, ou la formation de futurs amateurs actifs, éclairés, enthousiastes : Le public de demain.

2)      Constituer sur le plan local (en collaboration avec d’autres associations), un noyau dynamique de la vie musicale.

3)      Etablir une structure garantissant un niveau qualitatif correspondant aux normes définies sur le plan national selon le schéma directeur pédagogique du ministère de la culture.

4)      Développer le partenariat avec l’Education Nationale en favorisant toutes actions de sensibilisation

Auprès des jeunes publics.

5)      Participer à la réflexion pédagogique et à l’évaluation des compétences au sein du réseau départemental   des enseignements artistiques.

6)      Contribuer au développement des pratiques collectives et amateurs.

7)      Susciter des partenariats avec les divers acteurs culturels de la ville

8)      Développer des actions de diffusion et de création en lien avec la politique culturelle de la ville.

Article 1

             Fonctionnement:

L’enseignement de la formation musicale instrumentale et de l’éveil musical est dispensé sous forme de cours collectifs.

 Cursus des cours de formation musicale instrumentale :           Durée hebdomadaire

    – Eveil musical                                                                                                        45 minutes

   – Cycle 1  1ère et 2ème année (Atelier instrumental)                                            60 minutes

    – Cycle 1  3ème et 4ème année (FM Instrumentale)                                            90 minutes

    – Cycle 2  (4 ans) (FM Instrumentale)                                                                 90 minutes

    – Cycle 3 (facultatif)                                                                                               90 minutes

Le passage entre la 1ère et la 2éme année d’éveil est automatique.

Le passage dans l’année supérieure au sein du 1er cycle se fait sur un simple contrôle continu sur l’année.

Pour changer de cycle, l’élève passera un examen de fin de cycle qui comptera à 50% avec le contrôle continu de l’année.

L’évaluation se fait par lettres (ABCD).

Il faut la lettre A ou B pour pouvoir changer d’année ou de cycle.

Tout au long du 2nd cycle, l’élève passera différents modules et devra obtenir la lettre A ou B pour chacun des modules.

En fin de cycle 2, l’élève pourra passer l’UV de formation musicale du brevet départemental organisé au sein de l’UCEM 45 à condition d’avoir réussi tous les modules.

Les cours se déroulent dans les locaux de l’école de musique (groupe Chabassol). Ils ont lieu durant toute l’année scolaire en respectant le rythme des vacances.

Il est possible de commencer un instrument dès la 1ère année du cycle 1(niveau CE1).

Les instruments enseignés sont :

  • Flûte traversière
  • Hautbois
  • Clarinette
  • Saxophone
  • Cor d’harmonie
  • Trompette
  • Trombone
  • Tuba
  • Percussions
  • Piano
  • Guitare
  • Contrebasse

 Cursus des cours d’instrument :                                Durée hebdomadaire

    – Cycle Observation (1 an)                                                            30 minutes

    – Cycle 1  (4 ans)                                                                           30 minutes

    – Cycle 2  (4 ans)                                                                           45 minutes

    – Cycle 3 (facultatif)                                                                      60 minutes

Le temps de cours en percussion passe à 45 minutes dès la 4éme année pour des raisons de diversité des instruments.

Le passage d’une année au sein d’un cycle se fait sur un simple contrôle.

Pour changer de cycle, l’élève passera un examen de fin de cycle devant un jury spécialisé dans l’instrument.

En fin de cycle 2, l’élève pourra passer l’UV instrumental du brevet départemental organisé au sein de l’UCEM 45.

 

Pratiques collectives :

L’atelier chants actuels ouvert dès l’âge de 8 ans et aux adultes, les ateliers instrumentaux pour les 2 premières années, l’orchestre junior dès la 3ème année et l’orchestre d’harmonie à partir du 2nd cycle.

Cursus des cours :                                                     Durée hebdomadaire

    – Atelier chants actuels  (En dehors du cursus)                           60 minutes

    – Les ateliers instrumentaux (1ère et 2ème année)                          60 minutes

    – Orchestre junior (à partir de la 3ème année)                             60 minutes

    – Orchestre d’harmonie (à partir du cycle 2)                               120 minutes

La pratique collective est obligatoire et fait partie intégrante de l’enseignement.

Tout élève ayant obtenu son UV de formation musicale et son UV instrumentale en fin de 2nd cycle pourra valider sa pratique collective au sein de l’école et obtiendra alors son brevet départemental de fin de 2nd cycle validé par l’UCEM 45.

Il pourra alors poursuivre en cycle 3 à Saint-Ay ou dans un autre conservatoire agrée par l’UCEM 45.

Un cursus allégé est possible en cycle 2 ou 3 mais le temps de cours instrumental est réduit et passe à 30 minutes.

 

Article 2

             Le parc instrumental :

Location d’instrument :

Une location est possible concernant les instruments à vents la 1ère année dans la limite des stocks disponibles. (Pas de location pour les pianos, guitare, contrebasse et percussions).

Toutefois, il est possible d’accorder des années supplémentaires de location dans la mesure où certains instruments restent disponibles en stock.

Cet accord se fait en début d’année scolaire avec le directeur de l’établissement.

 En conséquence, au terme d’un contrat signé entre l’association et les familles, celles-ci doivent assurer l’instrument contre la perte, le vol ou encore la dégradation (présentation obligatoire de l’attestation d’assurance lors de la signature du contrat). L’élève ne pourra disposer de l’instrument à domicile qu’après transmission d’une attestation d’assurance et après signature du contrat de location. Un état des lieux sera effectué au moment de la restitution de l’instrument.

Il appartient aux familles de prendre en charge l’entretien annuel de l’instrument auprès du professionnel désigné par l’établissement. A cet effet, les familles devront transmettre au directeur, impérativement à la fin de l’année scolaire en cours, une copie de la facture de révision.

Toute dégradation résultant d’un usage anormal de l’instrument sera à la charge de la famille.

Les familles n’ayant pas procédé à la réinscription de l’élève dans les délais impartis se trouveront dans l’obligation de restituer l’instrument loué avant la fermeture estivale de l’établissement.

En cas de rupture du contrat avant son terme, les sommes versées resteront acquises à l’association en dédommagement de l’immobilisation de l’instrument qui sera restitué immédiatement.

 

Article 3

            Matériel pédagogique, photocopies :

Outre les instruments loués aux élèves, l’établissement dispose d’instruments  spécifiques à la pratique d’ensembles.

Ces instruments sont, sur autorisation de la direction, placés sous la responsabilité du professeur et doivent être manipulés avec précaution.

Les élèves sont tenus d’acquérir les manuels, partitions, ou tout autre matériel pédagogique demandés par les professeurs.

Les photocopies sont de manière générale interdites. Elles peuvent exceptionnellement être autorisées pour usage pédagogique.

Article 4

             Inscriptions -Réinscriptions :

Les cours d’éveil musical sont ouverts aux enfants scolarisés en maternelle grande section et en CP.

Les enfants ne sont pas obligés de suivre 2 années d’éveil musical ; Cependant ces années d’initiation développent de nombreux sens chez l’enfant. (pulsation rythmique, reconnaissance d’instruments, apprentissage vocal, notions sonores…)

A partir du CE1 et pour les adultes l’apprentissage de l’instrument se fait dès l’inscription.

Les adultes et les enfants hors commune de Saint-Ay sont également admis moyennant un tarif plus élevé.

La participation financière des familles est décidée par le conseil d’administration de l’école de musique. Elle est révisable chaque année.

Une facture est adressée par l’école de musique aux familles en début d’année scolaire après le début des cours.

Le paiement se fait en une seule fois ou en 3 fois pour l’année par chèque à l’ordre de l’école de musique.

Les chèques vacances et bons CAF sont acceptés.

 Toute année commencée est due intégralement. Une période d’essai de 2 cours peut être envisagée si l’enfant a quelques hésitations.

Un retard trop important de paiement pourrait entraîner un refus d’accès aux cours.

Chaque année, les inscriptions pour les nouveaux élèves se font début septembre, lors du forum des associations, auprès du directeur de l’école de musique.

Pour les années suivantes, les élèves déjà inscrits bénéficient d’une réinscription automatique.

Les pièces à fournir au 1er cours sont :  – 3 enveloppes timbrées au tarif  normal avec adresse.

                                                               – 2 photos d’identité

Pour les élèves suivant un cycle 2 ou 3, leur pratique collective est validée par la participation obligatoire à l’harmonie. Une déduction annuelle est accordée sur la facture à condition de participer aux défilés durant l’année.

Cette déduction est variable selon la présence des élèves aux sorties.

Article 5 :

                         Droits et devoirs:

   Le principe du respect mutuel constitue le fondement de la vie de l’école de musique. Il s’applique indifféremment à tous, adultes ou  enfants. Les élèves sont tenus de se montrer respectueux envers la direction et les professeurs.

Sur autorisation du directeur, les locaux peuvent être mis à disposition des élèves pendant les heures d’ouverture de la mairie ou de l’école de musique.

Les parents et élèves sont tenus de consulter régulièrement les panneaux d’affichage de l’école de musique afin de se tenir informés des absences de professeurs ou toutes autres informations, qui ne pourront être communiquées par téléphone. Il est par ailleurs demandé aux parents de faire preuve de ponctualité pour venir chercher leur-s enfant-s après les cours.

Il est interdit aux élèves, aux parents d’élèves, au personnel de l’école de musique et à toute personne extérieure  de :

– fumer dans l’enceinte de l’établissement,

– introduire des animaux dans les locaux de l’école de musique,

– prendre ou donner des cours à caractère privé relatifs ou non aux disciplines dans lesquelles ils sont inscrits, dans les locaux de l’école de musique.

Article 6 :

            Les usagers :

    Les élèves sont tenus :

–         d’arriver au cours à l’heure exacte.

–         De suivre les instructions du directeur et de leur professeur.

–         De remettre au professeur en cas d’absence, une justification écrite des parents.

–         3 absences consécutives non justifiées peuvent entraîner la radiation d’un(e) élève des cours dispensés.

–         De respecter les instruments, équipements et locaux mis à leur disposition.

–         De participer, à la demande du professeur ou du directeur à l’audition de fin d’année de l’école de musique.

–         D’avoir leur matériel pédagogique demandé par le professeur dès les 1ers cours.

Article 7 :

      Responsabilités :

Assurance

Les élèves ou leurs représentants légaux doivent souscrire une assurance responsabilité civile pour l’année scolaire complète. A défaut, ils seront considérés comme pécuniairement et personnellement responsables de tous dommages causés aux tiers et à l’établissement.

Responsabilité de l’école de musique.

En cas d’accident survenu à l’intérieur des locaux pendant les heures de cours de l’élève, l’école de musique  ne sera tenue responsable que si la cause de l’accident peut lui être imputable.

La responsabilité de l’association ne saurait être engagée  pour les élèves, parents ou toute autre personne circulant dans l’établissement en dehors des heures de cours ou d’autres activités organisées ou accueillies par l’école de musique.

L’association  n’est pas responsable des vols, pertes, bris et dégradations qui pourraient se produire au sein des locaux de l’école de musique et de ses abords, tant pour ce qui concerne les biens personnels des élèves que pour les instruments empruntés par eux ou leurs représentants légaux. Il appartient aux usagers d’assurer les biens concernés.

Accompagnement des élèves  par les parents

Les élèves mineurs doivent être accompagnés dans des conditions normales de sécurité : les parents qui conduisent leurs enfants à l’école de musique doivent notamment s’assurer de la présence du professeur avant de repartir. Pour les élèves mineurs, il appartient aux parents de mettre en œuvre tout moyen nécessaire pour leur prise en charge dès la fin du cours. L’établissement n’assure en aucun cas la surveillance des élèves en dehors des heures de cours à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement. Dans le cas contraire, les élèves ne seront en aucun cas placés sous la responsabilité de l’association.

Article 8 :

      L’équipe pédagogique :

Les missions du directeur sont les suivantes :

– Assurer la direction pédagogique, administrative et financière de l’école de musique

– Concevoir, organiser et s’assurer de la mise en œuvre du projet d’établissement en concertation avec l’équipe pédagogique

– Organiser les études et les modalités d’évaluation des élèves

– Susciter la réflexion et l’innovation pédagogique

– Définir les actions de diffusion et de création

– Mettre en œuvre les partenariats avec les différentes institutions culturelles, éducatives et sociales de la ville

– Impulser les actions de sensibilisation et la concertation avec le partenaire «Éducation Nationale»

– Déterminer les besoins en personnel de l’établissement et notamment proposer les recrutements des enseignants.

Les missions des professeurs sont les suivantes:

             Placés sous l’autorité du directeur, leurs missions sont les suivantes  :

– Enseigner la discipline artistique correspondant à leurs compétences

– Participer aux réunions plénières et de concertation pédagogique

– Participer à la mise en œuvre du projet pédagogique et veiller à sa réalisation

– Organiser la préparation et la réalisation des auditions de classes

– Contribuer à la mise en réseau des établissements dans le cadre du schéma départemental et assister aux réunions pédagogiques

– Assister aux examens internes

– Participer au concert des professeurs.

– Assurer un lien d’encadrement avec les élèves au sein de l’harmonie.

– Participer dans la mesure du possible aux concerts de l’harmonie.

– Assurer des répétitions de détails au sein de l’harmonie

– Tenir à jours les fiches de présence et communiquer ces dernières au directeur de l’école de musique.

– Rédiger les bulletins semestriels

– Veiller à leur formation continue

– Contribuer et participer à la diffusion artistique impulsée par la direction de l’école de musique

– Entretenir un dialogue avec les élèves et parents d’élèves

Les professeurs sont tenus d’être ponctuels pour toutes les missions citées ci-dessus. Toute absence doit être signalée suffisamment à l’avance au directeur. Par ailleurs, il est interdit aux enseignants de donner ou de prendre des cours à caractère privé dans l’enceinte de l’établissement.

Les activités personnelles des enseignants en tant qu’artistes, interprètes ou créateurs contribuent à l’enrichissement de leur enseignement et constituent un prolongement du projet pédagogique dans la vie artistique.

Ces activités ainsi que les cumuls d’enseignements sont autorisés dans le respect des règles du cumul d’emploi régies par le décret 91-298 du 20 mars 1991 modifié. L’activité accessoire est régie par la loi 2007-148 du 2 février 2007 et le décret 2007-658 du 2 mai 2007. En tout état de cause, ces activités ne doivent pas porter préjudice à l’investissement du professeur au sein de l’école de musique.

L’établissement est un lieu d’expression artistique dont peuvent disposer les professeurs pour leur pratique artistique personnelle, aux heures d’ouverture de l’établissement.

Article 9 :

      Démission ou Abandon :

En tout état de cause, tout abandon ou arrêt temporaire doit obligatoirement faire l’objet d’un courrier adressé au directeur.

Lors d’une démission aucun remboursement ne sera fait concernant les cotisations des cours et les locations d’instrument.

En cas d’abandon, l’élève devra restituer l’instrument de location dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, une procédure de restitution sera mise en place.